Règlement Concours photo Orange dans le Tour – Pikeo

1. Présentation de la Société Organisatrice

La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 426 692 520 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 380 129 866, ayant son siège social 6 place d'Alleray 75015 Paris (ci-après « la Société Organisatrice » ou « l'Organisateur »), organise un jeu, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours photo Orange dans le Tour - Pikeo » (ci-après désigné « le Jeu » ou « le Concours photo Orange dans le Tour – Pikeo »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet www.pikeo.com/XXX ou depuis le blog www.orangedansletour.com

2. Durée du Jeu et Accessibilité

L'opération " Concours photo Orange dans le Tour - Pikeo " débute le 30 juin 2007 à 12H00 et prend fin le 31 juillet 2007 à 23H59.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le Jeu est ouvert sur tous territoires aux membres et à tous nouveaux membres du service Pikeo, ci-après désigné le « Participant ».

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels du Groupe France Télécom ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'Etude PIQUET-MOLITOR Huissiers de Justice Associés.

3. Principes du Concours photo Orange dans le Tour - Pikeo

3.1 Résumé

A) Les membres Pikeo participants proposent leurs photos numériques du Tour de France en y associant le tag (mot clé) « TdF 2007 Concours ». Les participants non encore membres de Pikeo peuvent le devenir gratuitement afin de pouvoir participer au Jeu.

B) Un jury sélectionne les 3 meilleures photos parmi toutes celles envoyées et choisit ainsi les 3 gagnants

3.2 Détails

A)

Les Participants (membres et nouveaux membres de Pikeo) déposent leurs photos du Tour de France (format JPEG) sur le service Pikeo entre le 30 juin à 12h00 au 31 juillet 2007 à 23h59 inclus ; pour inscrire leurs photos au Jeu, ils y associent le tag « TdF 2007 Concours » .

Pour être déclaré Participant, un Internaute doit avoir :

- Créé un compte utilisateur Pikeo à l'adresse http://www.pikeo.com avec une adresse e-mail valide et un identifiant conforme à l’article 4.

Il ne peut y avoir qu’un seul compte utilisateur Pikeo par Internaute. Toute création de compte supplémentaire entrainera la nullité de la participation.

- Intégré à ce compte au moins une photo numérique (au format JPEG) dont il est l'auteur et/ ou pour laquelle il dispose de toutes les autorisations pour la présente utilisation, avec le tag (mot clé) « TdF 2007 Concours » . Pour être validée, la photo devra rester d’accès public jusqu’au terme du jeu. Toute modification du droit d’accès de la photo entrainera l’invalidité de la photo.

Les Participants peuvent importer dans leur espace Pikeo autant de photos qu’ils le souhaitent, dans la limite de 1Go, mais ne peuvent pas présenter plus de 5 photos avec le tag « TdF 2007 Concours ».

La présentation de plus de 5 photos avec le tag « TdF 2007 Concours » entrainera la nullité de la participation.

B)

Entre le 1er et le 7 août 2007, un Jury constitué de 5 membres de la Société Organisatrice sélectionnera, parmi toutes les photos envoyées qui répondent aux critères de participation et respectant les dispositions d'ordre public et notamment les dispositions rappelées à l'article 4, la meilleure photo de chaque Participant, selon des critères d'originalité, de qualité et de cohérence avec le thème « Tour de France ».

Parmi ces meilleures photos seront sélectionnées, selon les mêmes critères d'originalité, de qualité et de cohérence avec le thème « Tour de France » :

1. la plus belle photo pour le lot 1 ;
2. La seconde plus belle photo pour le lot 2 ;
3. la troisième plus belle photo pour le lot 3 ;

Le choix du jury est souverain. Il ne sera répondu à aucune question sur le déroulement du concours et sur les sélections faites par la Société Organisatrice.

Les Participants rencontrant des difficultés techniques peuvent contacter par e-mail le service de support à l'adresse suivante : support@pikeo.com .

4. Modalités de Participation

La participation au Jeu Concours Photo Orange dans le Tour – Pikeo est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour participer au Jeu, le Participant doit avoir envoyé au moins une photo sur le site www.pikeo.com entre le 30 juin à 12h00 et le 31 juillet 2007 à 23h59, et y avoir associé le tag « TdF 2007 Concours ».

Le compte utilisateur Pikeo créé par le Participant doit contenir au maximum 10 photos associées au tag (mot clé) « TdF 2007 Concours ». Néanmoins, le Participant est libre de mettre sur son compte Pikeo d’autres photos sur le même thême avec d’autres tags (mots clés). Cependant ces photos ne pourront pas participer au concours à ce titre.

Le Participant s'engage à ne pas choisir un identifiant et d’insérer dans son compte des photos reproduisant :

- des messages contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (notamment des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de message incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence).

- des messages portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le Participant déclare détenir l'intégralité des droits relatifs aux photos mises en ligne, et garantit à ce titre la Société Organisatrice contre toute action de tiers.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.

5. Lots

5.1 Dotations

Seront mis en jeu au total 3 lots pour une valeur globale de 1835,00 € TTC (mille huit cent trente cinq euros toutes taxes comprises).

- 1er prix : un (1) séjour en Tunisie pour 2 personnes, d’une valeur de 700,00 € TTC (sept cent euros toutes taxes comprises) par personne. Ce prix comprend l’hébergement de sept (7) nuits en demi pension dans un club en Tunisie, le(s) transfert(s) aéroport – hôtel, le vol Paris/ Tunisie / Paris Royal Air Maroc, pour un séjour du samedi au samedi.

- 2e prix : un (1) caméscope numérique Panasonic Mini DV NV-GS60EGS, d’une valeur de 251,00 € TTC (deux cent cinquante et un euros toutes taxes comprises).

- 3e prix : un appareil photo numérique Nikon Coolpix argent d’une valeur de 184,00 € TTC (cent quatre-vingt quatre euros toutes taxes comprises).

5.2 Remise des lots

Les gagnants seront avertis par e-mail du lot qu’ils ont remporté, à l’adresse e-mail indiquée dans leur compte Pikeo, et seront invités à communiquer leur adresse postale de livraison. Par ailleurs, la liste des gagnants et leurs photos seront affichées sur le site Orange dans le Tour à l’adresse http://www.orangedansletour.com et sur la page dédiée Tour de France du site Pikeo sur http://www.pikeo.com/tour_de_france_2007_concours.jsp.

Chaque gagnant recevra de la Société Organisatrice, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 2 mois après réponse du gagnant.

En cas de retour à la Société Organisatrice de l'email informant le gagnant, envoyé à l'adresse saisie dans le compte Pikeo du gagnant (cf article 3.2. A), ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la date d’envoi, le gagnant sera disqualifié et son prix remis au gagnant de position suivante, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée.

De même, les lots non délivrés et retournés en cas d'adresse postale incomplète ou inexacte, seraient perdus pour les Participants et seraient conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Également, en cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).

6. Publicité

Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et représenter leurs noms d’utilisateur Pikeo (pseudo/identifiant) et les 3 photos gagnantes dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle sur les sites Internet, blogs, archives mensuelles et newsletters de la Société Organisatrice dans le monde entier et pour la durée nécessaire à la présentation du résultat du concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Les gagnants peuvent demander l’arrêt de la publication de leur photo sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice.

De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants, dans le cadre de l'événement et du seul fait de leur participation au Jeu, l'autorisation de prises de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, câblo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires.

7. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude :

- Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs, e-mails fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu avec un pseudonyme et une adresse e-mail unique.

- Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.

- Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.

Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

8. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude PIQUET MOLITOR, Huissiers de Justice associés, 23 rue Vanneau 75007 Paris, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu Concours Photo Orange dans le Tour – Pikeo, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu Concours Photo Orange dans le Tour – Pikeo en supprimant le tag « TdF 2007 Concours » de ses photos.

10. Remboursement

Les frais engagés pour la participation au Jeu Concours Photo Orange dans le Tour – Pikeo, sur la base d'un temps de connexion d'appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 euros par minute), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

France Télécom 6 Place d’Alleray 75015 Paris– Concours photo Orange dans le Tour - Pikeo .

et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/08/2007 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.

Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g ).

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par chèque, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise en compte.

11. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'étude PIQUET MOLITOR, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des résultats.

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à politique de confidentialité de Pikeo, accessible depuis www.pikeo.com. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de ce droit en adressant un e-mail à support@pikeo.com .

12. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé à l'étude PIQUET MOLITOR, Huissiers de Justice associés, 23 rue Vaneau 75007 Paris. Il est possible de consulter le Règlement sur le Site.

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

France Télécom

6 place d’alleray

75015 Paris

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.